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Interventions de M. Philippe DALLIER
(jeudi 12 septembre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CONSOMMATION n° 2014-344 (dossier législatif)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-16 du code de la consommation - Suppression d'expressions ambiguës)

Article 19 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-11 du code de la consommation - Rémunération du vendeur en fonction des prêts souscrits par ses clients)

Article 19 octies A (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Encouragement à la mobilité bancaire)

Article 19 octies (art. L. 312-9-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance emprunteur)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.