Séance du mardi 2 octobre 2018

Procès-verbal

Ouverture de la session ordinaire de 2018-2019

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, SUR LE PASTORALISME (dossier législatif)

Fin de section

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXPERTISE DES COMITÉS DE PROTECTION DES PERSONNES n° 2018-892 (dossier législatif)

Débat sur la politique énergétique

Fin de section

Ordre du jour

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