Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Compte d'affectation spéciale : pensions - État D

État B

Article 77 quater (nouveau)

Sécurités - État B

Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers - État D

Article additionnel après l'article 84 bis - Amendement n° II-613 rectifié ter (Recettes des « amendes radars » - Contribution à l'amélioration du réseau routier et de ses zones les plus accidentogènes)

Article additionnel après l'article 84 bis - Amendement n° II-611 rectifié ter (Recettes des « amendes radars » - Contribution à l'amélioration du réseau routier et de ses zones les plus accidentogènes)

Ordre du jour

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