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Interventions de M. Philippe DALLIER
(jeudi 30 janvier 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION DU 15 AVRIL 1999 ENTRE LA FRANCE ET LE BOTSWANA EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2020-1236 (dossier législatif)

Article unique

Intervention 1

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 13

Ordre du jour

Intervention 18

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Interventions de M. Philippe DALLIER (jeudi 30 janvier 2020)

PROJET DE LOIAUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION DU 15 AVRIL 1999 ENTRE LA FRANCE ET LE BOTSWANA EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2020-1236 (dossier législatif)