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Interventions de M. Ronan DANTEC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L'ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT


deuxième lecture


[n° 2013-316 (3 avril 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1350-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principe de non-discrimination des lanceurs d'alerte)

. (texte intégral du JO)

Article 23 (Suppression maintenue) (Gage financier)

. (texte intégral du JO)