PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ

première lecture

[n° 2016-1086 (22 janvier 2016)]

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Discussion générale - commune avec celle du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages:

Article 2 (Entrée en vigueur)

. (texte intégral du JO)