PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT n° 2015-366 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 1er
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Interventions de M. Ronan DANTEC (mardi 29 janvier 2013)
Les interventions en séance publique
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