Interventions de M. Ronan DANTEC (mardi 5 avril 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME n° 2016-564 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 224-1 à L. 224-3 [nouveaux] du code du sport - Création d'une instance nationale du supportérisme)

Articles additionnels après l'article 5

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