Interventions de M. Philippe DARNICHE

Articles additionnels avant l'article 1er

Son amendement n° 92 : lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)

Défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés"). (texte intégral du JO)

Article 3 A (art. L. 334-8 [nouveau] du code de l'environnement - Parcs nationaux et parcs naturels régionaux)

Son amendement n° 96 : possibilité d'exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés des parcs nationaux et régionaux avec l'accord de la majorité des exploitants agricoles concernés ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)

Son amendement n° 94 : distance de 500 mètres entre les champs d'organismes génétiquement modifiés et les autres cultures ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Son amendement n° 95 : possibilité d'inclure dans un contrat de bail l'interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec son collègue, M. Bruno Retailleau, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)