Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (25 et 26 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Heures supplémentaires. Droits de succession. Pouvoir d'achat des salariés. Compensation des charges sur les salaires. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Son amendement n° 256 : augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés ; rejeté. (texte intégral du JO)