PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (25 novembre 2010)]

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Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 67 (priorité)

Son amendement n° II-47 : rapport gouvernemental sur les conséquences de la prise en charge par l'AEFE des contributions employeur pour pensions civiles des personnels titulaires de l'Etat qui lui sont détachés ; adopté. (texte intégral du JO)