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Interventions de M. Yves DAUGE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (25 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 67 (priorité)

Son amendement n° II-47 : rapport gouvernemental sur les conséquences de la prise en charge par l'AEFE des contributions employeur pour pensions civiles des personnels titulaires de l'Etat qui lui sont détachés ; adopté. (texte intégral du JO)