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Interventions de M. Yves DAUGE
(mercredi 26 janvier 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er A

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités territoriales)

Article 6 (Procédure de transfert aux collectivités territoriales)

Articles additionnels après l’article 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.