Interventions en séance publique
de M. Marc DAUNIS
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
- jeudi 1er décembre 2011
- lundi 5 décembre 2011
- mardi 13 décembre 2011
- mercredi 14 décembre 2011
- jeudi 15 décembre 2011
Février 2012 :
Mars 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (commission mixte paritaire)

