Interventions en séance publique
de M. Marc DAUNIS
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mercredi 6 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- lundi 11 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Février 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (première lecture)

