Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA PROMOTION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

deuxième lecture

[n° 2003-708 (22 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Dérégulation et marchandisation du sport au détriment du sport pour tous. Remise en cause des acquis obtenus dans le cadre de la loi de 1901 sur les associations. Réprobation de l'article 5 quater relatif au déremboursement de certains médicaments. Recherche regrettable de la rentabilité. Relégation du sport scolaire. Déstabilisation de l'éthique sportive. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 5 quater (Validation d'actes et de mesures modifiant le taux de remboursement de certains médicaments)

Son amendement n° 1 : suppression ; rejeté. Cavalier législatif condamnable sur la forme et sur le fond. Moyen pour le Gouvernement de se prémunir des recours devant le Conseil d'Etat. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe CRC, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)