COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
vice-président
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures.)
PROCÈS-VERBAL
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n'y a pas d'observation ?...
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
ORGANISATION ET PROMOTION
DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 412, 2002-2003), modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. [Rapport n° 414 (2002-2003).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Jean-François Lamour, ministre des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je reviens vers vous après l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi que j'ai déjà eu l'occasion de vous présenter en première lecture le 16 juin dernier. La commission des affaires culturelles du Sénat vous propose d'adopter le texte conforme.
Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre soutien. Les engagements du Gouvernement s'en trouvent ainsi renforcés. J'ai la conviction que les principes d'organisation qui font la réussite et le dynamisme du sport français doivent être réaffirmés, mais aussi qu'ils doivent donner lieu à des adaptations. La modernisation des structures s'impose.
Quels sont les principes auxquels je suis attaché ?
Le premier principe consiste à donner au sport français la capacité de développer sa fonction éducative et sociale : les clubs en sont l'appui essentiel, animés par des bénévoles et encadrés par des personnels bien formés. Ils permettent aux jeunes d'acquérir la volonté de progresser, la satisfaction de la réussite et le respect des règles.
Le deuxième principe est celui qui fonde une coopération étroite et équilibrée entre, d'une part, les collectivités publiques - Etat et collectivités locales - et, d'autre part, le mouvement sportif. Garant de l'aménagement du territoire et de choix faits en commun d'équipements sportifs adaptés à la pratique, ce partenariat est à l'origine de l'essor du sport pour tous.
Enfin, le troisième principe est celui qui permet, grâce à ce partenariat entre le mouvement sportif et l'Etat, de promouvoir une politique du sport de haut niveau, qui s'inscrit dans la continuité, et non en rupture avec un sport accessible au plus grand nombre.
Bien entendu, si ces principes sont à préserver, l'organisation qui en résulte doit savoir s'adapter, évoluer et se réformer. C'était tout le sens et la portée des états généraux du sport, dont j'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'évoquer devant vous les travaux.
Les thèmes de ces réformes ont été abordés dans le cadre d'un processus de concertation approfondie.
Je rappelle en effet que cette concertation a été menée sur une période de plusieurs mois et qu'elle a été largement décentralisée.
Les travaux législatifs ont pu être engagés rapidement au cours du premier semestre 2003 grâce à ces débats préalables. Vous avez, vous-mêmes, lors de la première lecture, contribué à approfondir plusieurs éléments du texte par des amendements pertinents.
Le projet de loi qui vous est de nouveau présenté a retenu trois thèmes de réforme : le statut des fédérations, le sport professionnel et la formation de l'encadrement rémunéré des activités sportives.
A l'Assemblée nationale, lors de son examen, l'essentiel des propositions du Sénat ont été retenues.
Les débats ont ainsi permis de préciser certaines dispositions du projet de loi et de procéder à quelques modifications rédactionnelles. Je pense, par exemple, à la dénomination retenue pour les antennes médicales dans l'article 5 ter.
Par ailleurs, j'ai été sensible aux arguments avancés par Mmes et MM. les députés mettant en évidence les difficultés d'élaboration d'un rapport relatif aux conditions de la concurrence entre les clubs professionnels en Europe. Je vous avais déjà fait part de mes réserves dans ce domaine lors de notre débat en juin. Cette disposition a donc été retirée.
Les débats ont confirmé les dispositions relatives aux garanties accordées aux associations supports en ce qui concerne le maintien de l'usage de leur dénomination. Ils ont également confirmé les dispositions relatives aux conditions de quorum du conseil de prévention et de lutte contre le dopage, le CPLD, ainsi que l'accent mis sur le rôle de prévention du dopage des agences médicales de lutte contre le dopage, les AMLD.
Une majorité s'est exprimée pour constater que le projet de loi privilégiait une démarche de confiance, et non de défiance, vis-à-vis du mouvement sportif.
C'est ainsi que ce texte retient le principe : d'une liberté, au lieu d'une approche dirigiste et tatillonne ; d'une démarche dans laquelle la responsabilité de chacun est sollicitée ; enfin, d'une recherche de transparence, de démocratie renforcée et d'efficacité.
A l'Assemblée nationale, certains orateurs se sont limités à mettre en doute la capacité du mouvement sportif à assumer pleinement son rôle : maintien de statuts types rigides, pétitions de principe sans portée normative, refus de dispositions optionnelles et volonté d'imposer un cadre trop contraignant. Je souhaite, au contraire, proposer une réforme statutaire comportant des options. Celles-ci permettront aux fédérations d'adapter leur statut à leur particularité et à leur spécificité. Elles auront aussi la possibilité de s'engager ou non, selon leurs besoins et le contexte dans lequel elles évoluent, vers une ouverture à de nouvelles catégories de membres.
Mais la liberté donnée dans le choix des statuts s'accompagne d'une plus grande responsabilité des acteurs.
Celle-ci s'exprime en particulier par le renforcement d'une solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel lorsque les fédérations optent pour le nouveau régime proposé dans le domaine des droits de retransmission audiovisuels. La loi consacre ce principe de solidarité en précisant les critères de répartition des produits de la commercialisation entre les différents bénéficiaires. Je veillerai, dans le respect du droit de la concurrence et du droit communautaire, à ce que les ligues professionnelles consolident leur rôle prépondérant.
La responsabilité s'exprime aussi par la participation organisée, aux instances dirigeantes des fédérations, de nouvelles catégories de membres, dans des limites qui sont autant de garanties d'indépendance. Il importe que les partenaires économiques comme les groupements sportifs qui développent la pratique soient associés à la politique sportive de la fédération.
La responsabilité retrouvée est aussi le fondement d'une plus grande transparence et d'une plus grande démocratie dans la gestion des fédérations.
La suppression de la disposition obligatoire « une licence, une voix » redonne à tous les clubs la place qu'ils méritent et évite le déséquilibre créé par la loi Buffet au profit des plus gros clubs, au mépris des exigences d'une représentation harmonieuse du territoire au sein des instances fédérales.
Enfin, l'accès libre et gratuit aux commentaires de radiodiffusion sonore est également le garant de l'information de tous au sujet des compétitions sportives qui se déroulent sur notre territoire.
Ce projet de loi s'inspire aussi d'une démarche pragmatique, qui a fait défaut au précédent gouvernement. Ce dernier, en effet, a omis d'appréhender toutes les conséquences du bouleversement des principes qui régissent la formation des éducateurs sportifs, et qu'il avait d'ailleurs lui-même introduit. Je rappelle que pas moins de deux mesures législatives ont été nécessaires depuis la loi du 6 juillet 2000, tout simplement pour faire fonctionner notre système de formation. De plus, les stagiaires n'avaient-ils pas été oubliés et les délais de mise en oeuvre non prévus ? Il s'agit désormais d'imposer du réalisme et de l'efficacité dans la réforme des formations.
Mesdames, messieurs les sénateurs, au moment de conclure, je souhaite remercier le rapporteur, M. Bernard Murat, et le président, M. Jacques Valade, de l'attention permanente qu'ils ont bien voulu réserver à l'examen de ce texte.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons contribué ensemble, par l'adoption de ce texte, à la rénovation du sport français. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Bernard Murat, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 juillet dernier, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives que le Sénat avait adopté, en première lecture, le 16 juin 2003.
A l'issue de cette première lecture, il est clair qu'une très large convergence de vues existe entre les deux assemblées sur les dispositions de ce projet de loi qui apporte une première réponse à des demandes et à des suggestions formulées par le monde sportif lors des états généraux du sport : sur les douze articles que comptait le texte qui lui a été transmis, l'Assemblée nationale a voté conforme huit articles et les modifications qu'elle a apportées aux autres dispositions témoignent d'une volonté d'en améliorer la rédaction, et non d'en modifier les orientations.
J'évoquerai brièvement l'économie du projet de loi.
Son premier volet porte sur l'organisation et sur le fonctionnement des fédérations sportives.
Je rappelle que les modifications que l'article 1er apporte à l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 ont pour objet d'assouplir le régime juridique des fédérations sportives et suivent très précisément les recommandations formulées par les états généraux du sport.
Il assouplit les règles relatives à la composition des fédérations en les recentrant sur les associations sportives, mais en leur permettant d'accueillir comme membres, si elles le souhaitent, des organismes privés.
Il desserre les contraintes réglementaires imposées aux fédérations agréées ; celles-ci ne devront plus se conformer à des statuts types, mais devront seulement insérer dans leurs statuts certaines dispositions obligatoires.
L'Assemblée nationale a adopté ce dispositif en le complétant par un amendement qui, par cohérence, supprime dans le paragraphe V de l'article 16 de la loi de 1984 précitée une référence aux « statuts types » qui n'aura plus lieu d'être avec l'adoption du projet de loi.
Elle a en revanche adopté sans modification l'article 6, qui précise les délais dont disposent les fédérations pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.
Elle a également adopté un article 1er bis nouveau, qui procède à la rectification de deux références qui n'avaient pas été prises en compte lors de l'adoption de la précédente loi du 6 juillet 2000 sur le sport.
Le deuxième volet du projet de loi comporte plusieurs dispositions relatives au sport professionnel.
L'Assemblée nationale a adopté sans modification l'article 2, relatif aux conditions d'utilisation par les clubs professionnels, ou de cession à ces derniers, des dénominations, marques et signes distinctifs qui appartiennent aux associations sportives, les clubs amateurs. Je rappelle que le Sénat avait assorti cette disposition, qui fait entrer le régime juridique des marques sportives dans le droit commun, d'une garantie visant à permettre aux associations de conserver la disposition, à titre gratuit, des signes distinctifs acquis ou utilisés par les clubs professionnels.
L'Assemblée nationale a également adopté sans modification l'article 4, qui marque un progrès indéniable de la liberté d'information en posant le principe de la radiodiffusion « gratuite » - le Sénat a insisté sur cet épithète - du commentaire oral des compétitions sportives.
L'article 3 du projet de loi insère dans l'article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984 précitée un paragraphe nouveau. Celui-ci autorise la cession par les fédérations aux clubs professionnels des droits d'exploitation audiovisuelle de certaines des compétitions auxquelles ils participent : il confie la commercialisation centralisée de ces droits à la ligue professionnelle, et encadre la redistribution par la ligue de ces drois entre la fédération, la ligue elle-même et les clubs propriétaires. Très attaché à la mutualisation du produit de cette cession, le Sénat avait souhaité placer nettement au premier rang le critère de solidarité entre les clubs, au regard des deux autres critères indicatifs présidant à cette redistribution. L'Assemblée nationale a adopté sans modification ce dispositif, ainsi que les dispositions fiscales transitoires qui l'accompagnent et qui figurent à l'article 7.
Seule divergence potentielle, mais elles est plus apparente que réelle, l'Assemblée nationale a supprimé l'article 2 A, qui demandait au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur les conditions de la concurrence entre les clubs professionnels en Europe.
Cet article additionnel, introduit par le Sénat, résultait d'un amendement déposé par notre collègue Yvon Collin. Notre commission avait émis un avis favorable sur cet amendement pour attirer l'attention du Gouvernement sur le problème des distorsions de concurrence entre les clubs sportifs lors des compétitions internationales et sur la nécessité d'amorcer une réflexion au niveau européen, à leur sujet. D'autant que, comme vous le savez, monsieur le ministre, maintenant on parle de plus en plus de compétitions professionnelles à l'échelon européen.
L'adoption par le Sénat de cet article additionnel, qui, à proprement parler, n'avait pas une vocation législative, a en quelque sorte atteint son objectif : le ministre des sports qui, sur cet amendement, s'en était remis à la sagesse du Sénat nous a en effet indiqué en séance publique qu'il était conscient de l'importance du problème soulevé et que l'inscription du sport comme compétence d'appui dans la future Constitution de l'Europe, souhaitée par le Gouvernement, permettrait de traiter des questions de cette nature au niveau communautaire, avec l'accord des Etats membres, pour définir un plan d'action partagé.
En outre, lors du débat à l'Assemblée nationale, vous avez estimé, monsieur le ministre, que la réalisation de cette étude rencontrerait des obstacles techniques importants.
Nous pouvons donc renoncer, dans ces conditions, à demander le rétablissement en deuxième lecture de cet article 2 A.
Les dispositions relatives à la formation constituent le troisième volet du projet de loi.
L'Assemblée nationale a adopté sans modification l'article 5, qui prévoit une nouvelle définition des conditions d'accès à l'exercice de la profession d'éducateur sportif inscrites à l'article L. 363-1 du code de l'éducation. Dans ce nouveau régime, l'exercice de ces fonctions sera réservé aux titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle, ou certificat de qualification garantissant la compétence de son titulaire en matière de protection des pratiquants et des tiers et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Je rappelle que le Sénat avait précisé, par un amendement qui ne relève pas de ce dispositif, la mise à disposition de matériel destiné aux pratiquants et la facilitation de certaines activités à l'intérieur des établissements relevant de la réglementation du tourisme.
L'Assemblée nationale a également adopté l'article 8, qui remet en vigueur, pour une période transitoire, l'ancien régime d'homologation des diplômes fédéraux, mais a amélioré sa formulation par un amendement rédactionnel.
Le Sénat avait complété le projet de loi par un quatrième volet relatif au dispositif de lutte contre le dopage.
L'Assemblée nationale a adopté sans modification l'article 5 bis, qui autorise le conseil de prévention et de lutte contre le dopage à délibérer en formation disciplinaire composée de quatre membres.
L'article 5 ter avait pour objet de modifier la dénomination des « antennes médicales de lutte contre le dopage ». Pour tenir compte de leur rôle plus préventif que répressif, il prévoyait de les appeler dorénavant « antennes médicales de prévention du dopage ». L'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur d'une formulation de synthèse : « antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage ». La commission proposera au Sénat, non sans une pointe de regret, de se rallier à cette dénomination intermédiaire.
Sur l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a également adopté un article 5 quater qui mérite incontestablement le qualificatif de « cavalier ».
Cet article procède à la validation législative d'un certain nombre d'actes et de mesures prises sur le fondement de ces actes - il s'agit essentiellement des trois arrêtés de septembre 2001, décembre 2001 et avril 2003 - qui, dans le cadre de la réévaluation des produits de la pharmacopée engagée en 1999, ont ramené de 65 % à 35 % le taux de remboursement d'un millier de médicaments.
La modification du taux de remboursement de ces médicaments - en l'occurrence de deux vasodilatateurs très utilisés dans le monde sportif - a été décidée, conformément aux dispositions en vigueur du code de la sécurité sociale, après avis de la commission de la transparence instituée à l'article R. 163-15 de ce code.
Cette commission n'a toutefois pas suffisamment motivé l'avis par lequel elle a procédé à l'évaluation du service médical rendu par ces médicaments. Saisi par certains laboratoires pharmaceutiques, le Conseil d'Etat a annulé pour vice de forme, le 23 juin 2003, la décision de modification du remboursement de deux de ces médicaments.
L'article 5 quater, adopté par l'Assemblée nationale, n'a pas pour objet de revenir sur cette décision de justice, il tend seulement à éviter qu'à l'avenir d'autres annulations fondées sur le même vice de forme ne remettent en question une politique engagée dans le domaine du médicament par le précédent gouvernement, notamment par Mme Guigou, et poursuivie par le Gouvernement actuel.
M. Jean-François Lamour, ministre. Tout à fait !
M. Bernard Murat, rapporteur. Les enjeux pour les finances publiques ne sont pas négligeables puisque, comme M. le ministre des sports l'a indiqué devant l'Assemblée nationale, cette politique a permis de réaliser des économies évaluées à 500 millions d'euros qui seraient menacées par une multiplication d'autres annulations.
Il faut cependant souhaiter qu'à l'avenir la commission de la transparence puisse motiver de façon satisfaisante ses avis de façon à éclairer l'industrie pharmaceutique sur les raisons de ses décisions.
Au terme de cet examen, mes chers collègues, je crois que nous pouvons prendre acte de la convergence de vues de nos deux assemblées sur le présent projet de loi. En conséquence, votre commission vous propose d'adopter le projet de loi dans le texte de l'Assemblée nationale. De cette façon, pourront rapidement entrer en vigueur des mesures très attendues par le monde sportif car elles répondent à des demandes que celui-ci avait précisément formulées lors des états généraux du sport. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe socialiste : 21 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen : 9 minutes.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut vraiment avoir la foi pour intervenir sur ce texte puisque, comme c'est de plus en plus souvent le cas dans notre assemblée, les jeux sont faits d'avance, le rapporteur étant chargé par le Gouvernement de faire adopter conforme le projet de loi qui nous est soumis.
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Est-ce vraiment nouveau, monsieur Todeschini ?
M. Jean-Marc Todeschini. Au Sénat ?
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Rappelez-vous la période antérieure !
M. Jean-Marc Todeschini. Vous adoptiez conformes les textes ?...
Après ce propos préliminaire, j'en viendrai au coeur même du sujet qui nous réunit.
En première lecture, devant les deux assemblées, les débats sur ce projet de loi n'ont pas vraiment modifié en profondeur le corps du texte. Pas de modification réelle donc, si l'on excepte, bien entendu, le cas du « cavalier », introduit par le Gouvernement à l'Assemblée nationale, cavalier qui valide le déremboursement de médicaments ; j'y reviendrai tout à l'heure.
Pour le reste, je me bornerai à rappeler la position du groupe socialiste sur ce texte, position que mon collègue Serge Lagauche avait défendue en première lecture.
Ce projet de loi portant dispositions relatives au sport, puisqu'il s'agit simplement de cela et non pas d'un véritable projet de loi reprenant l'organisation du monde sportif, comporte quelques mesures utiles : je pense plus particulièrement à celle qui est prévue à l'article 4 qui modifie l'article 18-2 de la loi de 1984 en interdisant toute cession exclusive du droit de retransmission d'un événement sportif.
Cette disposition met un terme définitif aux possibilités de surenchère pour obtenir des exclusivités de diffusion de manifestations et compétitions, et cela est positif. Nous nous souvenons tous des batailles auxquelles avaient pris part certains patrons de groupes radiophoniques en 2002 pour obtenir des exclusivités aussi bien en ce qui concerne le football que la Formule 1 !
A propos des obligations de diplômes ou de certificats à détenir pour enseigner, animer ou encadrer des activités physiques ou sportives, je ne peux que souhaiter que le texte qui modifie pour la énième fois le fameux article 43 de la loi de 1984 permette de résoudre effectivement aussi bien les problèmes des personnels et ceux d'homologation de leurs diplômes et formations que les difficultés rencontrées par les établissements de tourisme soumis à une réglementation trop stricte.
J'en viens maintenant aux dispositions qui fâchent et qui sont malheureusement beaucoup plus nombreuses.
Que dire de la nouvelle organisation proposée pour la fédération ? C'est l'esprit même de la loi Buffet de 2000 qui se trouve remis en cause.
M. Jean-François Lamour, ministre. C'est vrai !
M. Bernard Murat, rapporteur. C'est exact !
M. Jean-Marc Todeschini. Cette loi de 2000 avait insufflé un vent de démocratisation et de transparence dans le milieu sportif, plaçant tout licencié au centre du système, lui donnant droit de participer à la vie de sa fédération, instituant des statuts type strictement encadrés par la loi.
Tout cela est balayé par le projet de loi : la détention d'une licence donnera désormais simplement droit à participer aux activités d'une fédération et non plus à son fonctionnement ; les mentions obligatoires que devront comporter les statuts seront, à l'avenir, définies par décret, aucune garantie en la matière n'étant apportée aux termes de la loi.
Je déplore que le Sénat n'ait pas suivi, en première lecture, le groupe socialiste qui avait souhaité des statuts mieux définis, à l'instar du modèle du statut type actuellement en vigueur, et qui proposait une meilleure représentativité des licenciés au sein de leurs fédérations.
Enfin, la forme associative qui était la règle de constitution pour une fédération souffrira des dérogations. On peut discuter du bien-fondé de cette disposition réclamée par plusieurs fédérations, principalement celle d'équitation, qui permettra aux clubs constitués sous forme de sociétés de se mettre en conformité avec les différentes législations et réglementations combinées. Une menace de retrait de l'agrément ministériel, début 2003, pesait sur les fédérations dont les groupements ne seraient pas constitués sous forme associative en vertu du décret n° 2002-648 du 29 avril 2002.
On ne peut, en revanche, accepter les dérives qui ne manqueront pas d'apparaître, de par l'application d'une disposition du même article 1er, permettant aux sociétés dont l'objet est non la pratique, mais la contribution au développement d'une discipline sportive de représenter jusqu'à un dixième des voix dans les instances fédérales. Il serait ainsi juridiquement tout à fait plausible qu'une société commercialisant du matériel sportif soit représentée dans les instances fédérales d'une discipline sportive.
Je regrette, là encore, que l'amendement déposé par le groupe socialiste en première lecture afin d'exclure les pratiques de parrainage de l'objet de ces sociétés n'ait pas reçu un meilleur accueil au Sénat.
La loi de 2000 avait permis aux fédérations de remplir une véritable mission sociale et éducative. Force est de constater que, désormais, elles constitueront principalement des structures de promotion des clus professionnels.
Bien qu'adoptés conformes par l'Assemblée nationale et donc, en principe, non soumis à discussion en deuxième lecture, je dirai quelques mots des articles 2 et 3 du dispositif, qui représentent, à mon avis, de véritables usines à gaz pour le monde sportif.
L'article 2, qui organise les cessions de dénominations, marques et autres signes, par une fédération, aux clubs professionnels qu'elle a créés, va beaucoup trop loin dans le renforcement des aspects mercantiles du sport, d'autant plus que la loi actuelle autorise déjà l'utilisation de ces dénominations, marques et signes.
Quant à l'article 3, qui est celui qui a fait couler le plus d'encre lors du dépôt de ce projet de loi, je ne vous cache pas mon étonnement et mon hostilité sur le choix d'un système aussi alambiqué qui ouvre une large brèche dans le système de gestion paritaire et de mutualisation des droits sportifs liés à l'exploitation télévisuelle des événements sportifs. Le dispositif constitue du sur-mesure pour satisfaire les intérêts d'une seule ligue - point n'est besoin de la nommer pour me faire comprendre - et nous laisse très inquiets. A quand la gestion individuelle des droits ?
Pour terminer mon propos, je m'attarderai quelques instants sur le « cavalier » dont le dépôt hâtif, par le Gouvernement, à l'Assemblée nationale, a fait grand bruit. Je parle de l'article 5 quater, dont le contenu n'a absolument aucun rapport avec les activités physiques et sportives dont nous débattons ce matin.
Si l'on peut s'interroger sur le bien-fondé et l'opportunité d'une validation législative d'un acte administratif annulé par le Conseil d'Etat - ces validations sont devenues légion ces dernières années -, d'autant plus que cette validation concerne deux arrêtés entachés simplement de vice de forme, on ne peut, en revanche, qu'être ébranlé en considérant la place réservée par le Gouvernement à un débat revêtant une importance capitale, celui du financement de l'assurance maladie.
Car il s'agit bien de cela : le déremboursement des médicaments permet de renflouer les caisses de l'assurance maladie.
Monsieur le ministre, vous conviendrez avec moi, vous qui représentez le Gouvernement que, sur le sujet du financement des dépenses de santé, les Français sont en droit d'attendre, de la part de leur gouvernement et de leurs élus, un débat d'une autre envergure qu'un « cavalier » dans une loi portant diverses dispositions pour le sport !
Je croyais savoir qu'un débat global, à l'automne, permettrait bientôt au Parlement d'examiner la question cruciale du financement de l'assurance maladie.
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Oui, sûrement !
M. Jean-Marc Todeschini. Pourquoi ne pas avoir attendu ce moment pour procéder à cette validation législative des arrêtés de déremboursement ?
La véritable raison d'être de cet amendement - c'est bien là le problème - est d'offrir un blanc-seing au Gouvernement afin qu'il puisse procéder, sans avoir à rendre de comptes à quiconque, à des déremboursements massifs, à l'avenir. Les prochains déremboursements, applicables dès le mois d'août à quatre-vingt-quatre médicaments, ont déjà été annoncés à la fin de la semaine dernière !
M. Bernard Murat, rapporteur. Mon cher collègue, c'est vous qui les avez institués !
M. Jean-François Lamour, ministre. Exactement !
M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le ministre, comme vous pouvez vous en douter, le jugement d'ensemble du groupe socialiste sur votre projet de loi n'a pas changé depuis le mois dernier. La nouvelle version de la loi de 1984 privilégiera davantage les intérêts économiques du secteur sportif professionnel au détriment de ceux des amateurs, d'ordre social et éducatif.
Au nom de mon groupe, que je représente, je voterai donc contre ce texte qui effectue de grands pas à rebours, s'éloignant de la direction de transparence et de démocratie que le précédent gouvernement avait fait prendre au mouvement sportif. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je vous le rappelais lors de mon intervention le 16 juin dernier, la reconnaissance de la spécificité du sport a été obtenue lors du sommet de Nice, en décembre 2000. De même, les fonctions sociales, éducatives et culturelles du sport y ont été réaffirmées avec force, et il a été rappelé que, depuis l'Antiquité, le sport a une valeur démocratique. En outre, la nécessité de la lutte contre sa marchandisation à outrance est inscrite dans la déclaration.
J'affirme qu'en ces temps présents nous avons toujours besoin du sport, qui constitue un moyen d'affirmation et d'épanouissement des individus ainsi qu'un vecteur de citoyenneté et de solidarité.
Bien sûr, comme bien d'autres pays, la France doit modifier ses mesures législatives afin de s'adapter aux nouvelles réalités. Mais la législation doit refléter et consolider le rôle que joue l'Etat français dans la promotion et le développement des activités physiques et sportives.
Pour les sénatrices et sénateurs communistes, ce dont le sport a besoin, c'est d'un Etat qui s'implique fortement aux côtés des associations, des clubs, des adhérents, sans oublier, bien sûr, les collectivités territoriales, d'un Etat qui accompagne sa volonté politique en matière de sport d'un financement pérenne, d'une détermination à maintenir la cohérence de l'édifice sportif français, permettant ainsi aux sports professionnels et amateurs de rester soudés.
Or la voie que vous nous indiquez ressemble fort à une dérégulation accrue et accentue la marchandisation du sport, au détriment du sport pour tous, bien que l'accès à la pratique sportive soit et doive rester un droit fondamental.
Je n'entrerai pas dans le détail puisque nous en sommes à la deuxième lecture de ce texte, mais permettez-moi de vous rappeler l'opinion de mon groupe.
Par votre article 1er, vous permettez aux « organismes à but lucratif », dont les contours sont pour le moins flous, d'intégrer les instances fédérales, introduisant une rationalité économique au détriment d'une rationalité sportive. Or les valeurs de profit n'ont jamais représenté jusqu'alors les valeurs du sport.
Votre texte, monsieur le ministre, place le pratiquant de club à égalité avec le consommateur ! Mais le licencié n'est pas un consommateur. Il doit être considéré autrement que comme une proie pour le commerce culturel. En fait, il est un partenaire agissant, un coacteur de son environnement.
En outre, sur le plan de l'exercice démocratique, le présent texte, en abandonnant le principe « un licencié, une voix », ne se risque même pas à envisager l'entraînement à une démocratie directe.
Pourtant, la tradition associative en France, sous la protection de la loi de 1901, nous donne une formidable expérience de l'initiative démocratique individuelle et collective. J'entends tout à fait qu'il faille adapter, dans le domaine du sport, la loi de 1901 aux nouvelles réalités, mais dans le sens préconisé par le rapport de François Alensi, afin d'éviter de dénaturer le sport. Cela permettrait de répondre aux problèmes des fédérations de ski, d'équitation ou encore de golf, tout en évitant d'inscrire dans le marbre de la loi des problèmes spécifiques et d'en faire du droit commun.
Avec vos articles 2 et 3, vous allez plus loin. Sous prétexte d'une nécessité d'adapter les clubs professionnels à leur environnement économique, vous compromettez la vie de l'association elle-même en creusant encore plus le fossé entre sa « société », le club et son tissu associatif. Cette recherche systématique des flux financiers menace sérieusement la solidarité entre les sports amateurs et professionnels ; vous aurez compris que je parle ici du football.
Si je peux être en accord avec les articles 4 et 5, bien que la rédaction modifiant l'article 43 de loi de 1984 ne me donne pas entière satisfaction, comme je vous l'ai dit en première lecture, je réprouve en revanche l'article 5 quater relatif au déremboursement de certains médicaments.
C'est par le biais d'un amendement glissé à l'Assemblée nationale que le Gouvernement a fait adopter cet article.
Comment pouvez-vous profiter de l'examen de ce texte pour faire passer un tel article qui, pour le coup, nous renvoie au dopage, sans nuire à l'image des sportifs ? Il est à regretter par ailleurs que rien dans votre texte n'aborde le sujet de la médecine du sport, de la santé des sportifs. Ne nous trompons pas de cible car, nous le savons tous, le dopage est l'envers du décor de la financiarisation à outrance. C'est pourtant bien dans cette direction que vous engagez, avec votre texte, l'ensemble du mouvement sportif.
Mais cet article 5 quater fera bien sûr l'objet d'un amendement de ma part et j'y reviendrai donc plus tard.
Quant aux derniers articles de ce texte, bien qu'une question de délai subsiste, me semble-t-il, pour les fédérations concernées par les jeux Olympiques d'hiver - peut-être d'ailleurs pourrez-vous me répondre à ce sujet, monsieur le ministre -, je ne reviendrai pas non plus sur leur contenu.
Je voudrais, pour terminer mon intervention, vous donner mon sentiment global sur ce projet.
S'il y a un point sur lequel je peux être en accord avec vous, monsieur le ministre, c'est qu'effectivement votre texte a une très grande importance. Mais, vous vous en doutez, mon accord s'arrête là. Les raisons mêmes de cette importance font que je ne peux vous suivre quant au fond de cette loi.
Vous vous attachez systématiquement à détruire tout ce que des années de bénévolat, de pratique sportive, d'expériences acquises avaient réussi à mettre en oeuvre, dans le cadre de la loi de 1901 sur les associations, à croire que, là aussi, comme pour les intermittents du spectacle, l'archéologie préventive, l'éducation nationale, votre gouvernement ne s'y intéresse que pour leur côté mercantile potentiel. (MM. Louis de Broissia et Alain Gournac s'exclament.) Il est vrai que, dans tous ces domaines, nous sommes bien loin des compétences régaliennes de l'Etat.
Vous favorisez là aussi le libéralisme, au détriment de l'humanisme. Si je conçois tout à fait que le sport de 2003 n'est pas celui de 1901, l'esprit même du sport, lui, est resté, à savoir, la solidarité, l'épanouissement, le développement, le dépassement de soi, la citoyenneté vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre ; mais vous y ajoutez un nom commun : la rentabilité.
Et pour en revenir à l'éducation nationale, quel dommage que votre texte ne mette pas plus l'accent sur le sport scolaire !
Car c'est bien dans ce cadre que l'on peut créer des motivations à pratiquer le sport, c'est bien là que les jeunes peuvent approcher au plus près le sport. C'est bien là aussi qu'ils pourront affirmer leur personnalité.
M. Jean-François Lamour, ministre. Sur ce point, je vais être obligé de vous répondre.
Mme Annie David. Avec plaisir, monsieur le ministre.
Aux états généraux du sport du 8 décembre 2002, le rapport final était organisé en cinq parties : développer l'accès aux pratiques sportives, favoriser l'éducation à la citoyenneté, contribuer à l'insertion sociale et professionnelle, participer à la prévention et à la lutte contre les incivilités et la violence, s'associer aux politiques locales de développement social.
L'éducation nationale répond au moins à quatre de ces cinq parties.
Vous nous dites que votre texte est issu des états généraux du sport, mais, à le lire, ce sont surtout les demandes de ceux qui veulent en faire une valeur marchande qui ont été entendues !
Et quel dommage que rien n'apparaisse sur le sport féminin, le sport en entreprise. Et pas un mot non plus sur le sport pour les athlètes handicapés ! (M. le ministre s'exclame.)
Si je conçois bien volontiers que, aujourd'hui, le mouvement sportif soit régi par différents statuts, je reste persuadée que le sport professionnel, plutôt que de sonner le glas du sport amateur, est un vecteur de dynamisme pour nos sportives et nos sportifs et qu'il doit contribuer à l'épanouissement du sport amateur, du sport pour tous. Ces deux « types » de pratiques sportives sont complémentaires, ils s'alimentent l'un l'autre.
Je regrette pour ma part que votre texte fasse la part trop belle au sport marchandise, qu'il permette à l'argent roi de s'introduire au plus profond des fondements du sport.
Cette marchandisation du sport déstabilise l'éthique sportive, qui, elle, n'est pas compatible avec la logique économique.
M. Alain Dufaut. C'est excessif !
Mme Annie David. En conclusion, monsieur le ministre, même si c'est certainement sans l'emphase du grand homme qu'était Martin Luther King, je voudrais vous faire part d'un rêve que j'ai fait pour le sport, pour les activités physiques et sportives, les APS.
Ces dernières donnaient à nos enfants l'espoir de grandir en essayant une foule de sports, l'espoir de devenir de grands champions.
Elles donnaient aussi à nos jeunes athlètes la possibilité de réaliser tout leur potentiel, de remporter plus de succès dans leurs études et de réaliser à leur tour leurs rêves.
Elles permettaient à nos athlètes de haut niveau de résoudre la difficile adéquation entre entraînement, compétition, formation, emploi, tout en ne se transformant pas en « hommes-sandwiches », pouvant ainsi se consacrer entièrement à leur discipline.
Elles permettaient à nos entraîneurs de se perfectionner, d'avoir une carrière stimulante, de voir réussir nos athlètes.
Elles se préoccupaient de nos bénévoles, pierre angulaire de l'organisation du sport en France, et leur donnaient l'espoir d'élargir leurs expériences de vie, l'espoir d'apprendre et de s'épanouir en donnant de leur temps. Surtout, elles leur permettaient de continuer à oeuvrer pour le sport.
En somme, les activités physiques et sportives donnaient à chaque individu l'espoir de mener une vie saine et active, l'espoir d'améliorer sa qualité de vie et le bien-être de notre société.
Ce rêve, je vais vous le dire, c'était le retrait de votre texte ! (Rires sur les travées de l'UMP.)
M. Bernard Murat, rapporteur. C'est un cauchemar !
M. Alain Gournac. Elle est amusante !
Mme Annie David. C'est vrai, monsieur le ministre, le réveil est toujours difficile lorsque l'on fait un joli rêve...
Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, monsieur le ministre, mon groupe ne votera pas pour votre texte.
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-François Lamour, ministre. Monsieur Todeschini, madame David, à travers vos propos, j'ai encore une fois eu l'impression que c'était bien la défiance vis-à-vis du mouvement sportif, la défiance vis-à-vis des dirigeants des fédérations qui avait inspiré le projet de loi qu'a présenté Mme Buffet.
Pourtant, il s'agit de bénévoles qui consacrent beaucoup de leur temps et de leurs compétences aux fédérations. Certains d'entre eux éprouvent peut-être de grandes difficultés, en tout cas, tous le font avec beaucoup de passion.
Vous évoquiez, monsieur Todeschini, les statuts des fédérations. Le statut type est un carcan pour la fédération, un carcan pour son dirigeant. Nous voulons redonner une marge de manoeuvre en permettant d'adapter les structures à l'environnement, environnement de la pratique, mais également environnement économique et social. Pour cela, nous permettons, par exemple, de faire entrer à un niveau mesuré, en deça d'une minorité de blocage, des groupements sportifs qui participent à l'activité de la fédération.
Mme David a parlé de l'unité du mouvement sportif. Mais, madame, que se passe-t-il dans la fédération française de ski, dans l'équitation, dans le football ? Rappelons-nous ce qui s'est passé dans le football il y a un an ! Sachez-le, d'autres fédérations subissent exactement les mêmes pressions pour séparer le monde amateur et le monde professionnel.
Vous avez plaidé pour l'unité du sport français. Très bien ! Mais cette unité ne se fera pas à travers un statut type contraignant et rigide ; elle se fera plutôt en donnant des marges de manoeuvre aux différentes fédérations.
Quant aux statuts eux-mêmes, ils seront garantis par un décret qui sera soumis au Conseil d'Etat, après avis du CNO, le Comité national olympique. Vous pouvez donc être rassurée.
S'agissant des droits de retransmission télévisuelle, vous dites que tout va bien dans le meilleur des mondes. C'est faux. Des contentieux ont d'ores et déjà été portés par des clubs professionnels devant les instances européennes. Nous avons essayé de donner aux clubs professionnels la possibilité d'acquérir les droits des marques ainsi que les droits de retransmission télévisuelle.
Il faut rappeler aussi que, un peu bizarrement, alors même que Mme Buffet autorisait le prélèvement de 5 % sur les droits télévisuels qui financent le FNDS, a été créé le club Europe, que je considère comme un détournement d'une partie des droits télévisuels au profit de cinq ou six clubs professionnels de football. Le gouvernement de l'époque avait laissé faire, ce qui est assez surprenant. Il faudra qu'un jour on nous explique pourquoi !
Vous m'avez reproché de ne pas avoir parlé du sport scolaire. Madame, il faut tout de même rappeler le projet de loi que Guy Drut avait présenté en 1995 sur l'aménagement des rythmes scolaires et qui a été immédiatement abandonné à l'arrivée de Mme Buffet au gouvernement.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Jean-François Lamour, ministre. Pour le coup, le sport avait toute sa place dans l'aménagement des rythmes scolaires.
Mme Annie David. Vous pouvez le reprendre, monsieur le ministre !
M. Jean-François Lamour, ministre. La matinée était destinée aux disciplines fondamentales et l'après-midi aux disciplines dites de la sensibilité, c'est-à-dire le sport, mais aussi les activités culturelles. (M. le ministre de la culture et de la communication fait un signe d'assentiment.) Il faudra donc que l'on m'explique aussi pourquoi ce très beau projet, qui consacrait une véritable évolution de la place du sport dans le milieu scolaire, a été abandonné sans qu'aucune mesure soit prévue pour le remplacer, en dehors des contrats éducatifs locaux.
Vous avez évoqué les problèmes de transparence et de démocratie dans le sport. Pour ma part, je vous demanderai pourquoi, dans le domaine de l'éducation populaire, domaine que nous défendons tous, vous en particulier, ce sont toujours les permanents qui représentent les associations et non pas les dirigeants bénévoles. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Alain Gournac. Bonne question !
M. Alain Dufaut. C'est bien vu !
M. Jean-François Lamour, ministre. Enfin, madame David, mais peut-être ne me suis-je pas assez expliqué sur ce sujet, vous dites que ce projet de loi est muet sur le sport et le handicap.
Sachez que, depuis mon arrivée au ministère, soucieux de respecter le souhait du Président de la République de faire de l'intégration des handicapés dans notre société une priorité nationale, le Gouvernement a beaucoup oeuvré dans le domaine du sport et du handicap : je pense à la création d'un référant par région...
Mme Annie David. Faites-le figurer dans la loi !
M. Jean-François Lamour, ministre. Ce n'est pas du domaine de la loi, madame David, bien évidemment !
Je pense aussi à la création d'un pôle « ressources nationales » permettant de centraliser les meilleurs dispositions et projets à l'échelon du territoire, au doublement de l'aide apportée à la préparation des athlètes handisports, au doublement de la prime pour les jeux Olympiques.
Puisque vous voulez absolument un texte de loi, sachez que, dans le cadre de la réforme de la loi de 1975 sur le handicap, le mot « sport » apparaîtra et qu'il trouvera là tout son sens. En tout cas, je n'ai pas attendu une loi pour commencer à travailler sur ce sujet très important. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.