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Séance du 22 juillet 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Organisation et promotion des activités physiques et sportives. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 2).

Discussion générale : MM. Jean-François Lamour, ministre des sports ; Bernard Murat, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Jean-Marc Todeschini, Mme Annie David.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Articles 1er et 1er bis. - Adoption (p. 3)

Article 2 A (supprimé)

Article additionnel après l'article 2 A (p. 4)

Amendement n° 2 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 5 ter. - Adoption (p. 5)

Article 5 quater (p. 6)

Amendement n° 1 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-MarcTodeschini. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8. - Adoption (p. 7)

Vote sur l'ensemble (p. 8)

M. Alain Dufaut, Mme Annie David, M. Jean-MarcTodeschini.

Adoption du projet de loi.

3. Archéologie préventive. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire (p. 9).

Discussion générale : MM. Jacques Legendre, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ; Yves Dauge, Jack Ralite, Mme JacquelineGourault.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Texte de la commission mixte paritaire (p. 10)

Vote sur l'ensemble (p. 11)

MM. Jack Ralite, Francis Grignon, Louis de Broissia, Michel Esneu.

Adoption définitive du projet de loi.

M. le ministre.

4. Ville et rénovation urbaine. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 12).

Discussion générale : M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 14).

6. Ville et rénovation urbaine. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 15).

Discussion générale (suite) : Mmes Frédérique Rastoll, rapporteur de la section du cadre de vie du Conseil économique et social ; Pierrette Crosemarie, rapporteur de la section des finances du Conseil économique et social ; MM. Pierre André, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nelly Olin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Eric Doligé, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean-Yves Mano, Yves Coquelle, Jean-Paul Alduy, Michel Mercier, Gilbert Barbier, Yves Dauge, Paul Girod, Mme Valérie Létard, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Michèle San Vicente.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

7. Saisines du Conseil constitutionnel (p. 17).

8. Ville et rénovation urbaine. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 18).

Demande de renvoi à la commission (p. 19)

Motion n° 393 de M. Yves Coquelle. - Mmes Odette Terrade, Nelly Olin, M. Pierre André, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Rejet par scrutin public.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 20)

Amendement n° 191 de M. Jean-Marie Poirier. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 1er et annexe 1 (p. 21)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Yves Mano. - Adoption.

Amendement n° 158 rectifié de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 159 de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 168 rectifié de M. Jean-Paul Alduy. - MM. Jean-Paul Alduy, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Yves Mano. - Adoption.

Amendement n° 316 de Mme Evelyne Didier. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Paul Loridant. - Rejet.

Amendement n° 317 de Mme Evelyne Didier. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 318 de Mme Evelyne Didier. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nelly Olin, M. Jean-Yves Mano. - Adoption.

ANNEXE 1 (p. 22)

Amendement n° 120 de M. Eric Doligé, rapporteur pour avis. - MM. Eric Doligé, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 232 de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Yves Mano, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 121 de M. Eric Doligé, rapporteur pour avis. - MM. Eric Doligé, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 217 de M. Alain Gournac. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 122 de M. Eric Doligé, rapporteur pour avis. - MM. Eric Doligé, rapporteur pour avis ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 319 de M. Yves Coquelle. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 123 rectifié de M. Eric Doligé, rapporteur pour avis. - MM. Eric Doligé, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 320 de M. Yves Coquelle. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 124 de M. Eric Doligé, rapporteur pour avis. - MM. Eric Doligé, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 125 rectifié de M. Eric Doligé, rapporteur pour avis. - MM. Eric Doligé, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 126 de M. Eric Doligé, rapporteur pour avis. - MM. Eric Doligé, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 8 rectifié de la commission. - Adoption.

Amendement n° 321 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements n°s 9 à 12 de la commission. - Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 235 de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements n°s 13 à 20 de la commission. - Adoption des huit amendements.

Amendement n° 233 rectifié de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Yves Mano, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 234 de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Yves Mano, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements n°s 21 et 22 de la commission. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 23 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements n°s 24 à 26 de la commission. - Adoption des trois amendements.

Amendement n° 236 de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Yves Mano, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 28 de la commission. - Adoption.

MM. Gérard Le Cam, Jean-Yves Mano.

Adoption de l'article et de l'annexe modifiés.

Article 2 (p. 23)

M. Paul Loridant.

Amendement n° 322 de Mme Evelyne Didier. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 24)

Mme Odette Terrade.

Amendement n° 74 de Mme Nelly Olin, rapporteur pour avis. - Mme Nelly Olin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 31 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 30 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 32 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 75 de Mme Nelly Olin, rapporteur pour avis. - Mme Nelly Olin, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 33 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 169 rectifié de M. Jean-Paul Alduy. - MM. Jean-Paul Alduy, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 323 de Mme Evelyne Didier. - Mme Odette Terrade, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3 (p. 25)

Amendement n° 192 de M. Jean-Marie Poirier. - M. Jean-Pierre Schosteck. - Retrait.

Amendement n° 218 de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Yves Mano, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 4 (p. 26)

M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Eric Doligé. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 27)

M. Paul Loridant.

Amendement n° 324 de Mme Evelyne Didier. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 35 rectifié de la commission et sous-amendement n° 325 rectifié de Mme Evelyne Didier ; amendement n° 326 de Mme Evelyne Didier. - MM. le rapporteur, Paul Loridant, le ministre délégué. - Rejet du sous-amendement n° 325 rectifié ; adoption de l'amendement n° 35 rectifié, l'amendement n° 326 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 28)

M. Yves Coquelle.

Amendement n° 37 de la commission et sous-amendements n°s 328 rectifié, 327 rectifié de M. Yves Coquelle et 127 rectifié de M. Eric Doligé, rapporteur pour avis ; amendement n° 128 de M. Eric Doligé, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Yves Coquelle, Eric Doligé, rapporteur pour avis ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 128 ; rejet des sous-amendements n°s 328 rectifié et 327 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 127 rectifié et de l'amendement n° 37 modifié.

Amendement n° 36 de la commission. - Adoption.

Amendements identiques n°s 160 rectifié de M. Jean-Pierre Schosteck et 219 de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Pierre Schosteck, Jean-Yves Mano, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 160 rectifié ; rejet de l'amendement n° 219.

Amendement n° 329 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué, Eric Doligé. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour (p. 29).