Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

première lecture

[n° 2009-323 (14, 15 et 16 octobre 2008)]

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  Exception d'irrecevabilité :

Intervient sur la motion n° 224 de Mme Odette Terrade tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 441-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation et art. 1388 bis du code général des impôts - Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010)

Favorable aux amendements de suppression n° 160 de Mme Odette Terrade et n° 236 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 161 de Mme Odette Terrade (signature facultative des conventions) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 165 de Mme Odette Terrade (suppression du dispositif d'expérimentation de la modulation des loyers) ; rejeté. (texte intégral du JO)