Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (26, 28 novembre, 1er et 2 décembre 2008)]

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

Santé :

Article 73 (Mode de calcul et de recouvrement de certaines taxes affectées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :

Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :

Travail et emploi :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Explication du vote négatif du groupe CRC-SPG sur les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés)

Son amendement n° II-149 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 80 (Suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation, AFF)

Son amendement n° II-150 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 81