Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (2, 3, 4 et 5 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Discussion générale

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Intitulé du titre Ier (Dispositions relatives à La Poste et modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom)

Soutient l'amendement n° 3 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 3 et 4 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Favorable à l'amendement n° 23 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 25 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)