Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (18, 25 et 26 mai 2010)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Favorable à la motion n° 39 de Mme Marie-Agnès Labarre tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Son amendement n° 331 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)

Soutient l'amendement n° 279 de M. Gérard Le Cam ; devenu sans objet. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° 659 du Gouvernement. (texte intégral du JO)