PROPOSITION DE LOI ABROGEANT LA LOI N° 2008-790 INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE (dossier législatif)

Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les enseignements de la Présidence française de l'Union européenne

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