Interventions de Mme Annie DAVID (mercredi 8 avril 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2131-2, L. 2132-1, L. 2132-4, L. 2132-5, L. 2132-7, L. 2132-8, L. 2135-1, L. 2135-2, L. 2135-3, L. 2135-7, L. 2135-13, L. 2331-1, L. 2341-1 du code des transports - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, ARAFER)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 224-6 [nouveau] du code de l'environnement - Normes d'émission de polluants atmosphériques des autocars)

Article 1er quinquies (nouveau) (art. L. 2121-4 et L. 2141-1 du code des transports - Ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux)

Article 2 (art. L. 3111-17 à L. 3111-21, L. 3111-21-1, L. 3111-22 à L. 3111-25 [nouveaux] du code des transports - Ouverture des services de transport non urbains par autocar)

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