Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 13 (supprimé) (Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales)

Sur l'amendement n° I-15 de la commission (rétablissement de cet article dans sa version initiale), son sous-amendement n° I-229 (extension de l'éligibilité au FCTVA des dépenses en matière d'accès à Internet) ; retiré puis repris par M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures)

Son amendement n° II-83 : précision ; retiré. (texte intégral du JO)

  Sécurité civile :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-183 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 74 (Renforcement de la convergence tarifaire et de la rationalisation des coûts dans les établissements médico-sociaux financés par l'Etat)

Position de la commission sur l'amendement n° II-159 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74

Position de la commission sur l'amendement n° II-160 de Mme Isabelle Pasquet (possibilité pour les régies de quartier d'obtenir un agrément dérogatoire permettant de bénéficier d'exonérations fiscales). (texte intégral du JO)

Article 75 (Mesures de réforme de l'allocation de parent isolé, API)

Position de la commission sur l'amendement n° II-58 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques)

Ses amendements n° II-353  : précisions ; adopté ; n° II-354  : suppression de la référence à la pleine propriété ; n° II-352  : possibilité pour les immeubles détenus en usufruit temporaire par des sociétés civiles immobilières de bénéficier du dispositif fiscal applicable aux monuments historiques ; et n° II-355  : prise en compte des sociétés civiles immobilières familiales ; retirés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 42 bis

Son amendement n° II-333 : présentation d'un rapport au Parlement sur les fouilles archéologiques ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu)

Articles additionnels après l'article 52

Ses amendements n° II-335  : possibilité pour les EPCI à fiscalité mixte et les EPCI à taxe professionnelle unique de fixer un taux spécifique pour la taxe professionnelle perçue au titre des éoliennes de leur territoire ; et n° II-334  : rapport du Gouvernement au Parlement sur les conditions de l'équilibre économique de l'industrie éolienne, et en particulier sur son régime fiscal ; adoptés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 55 quinquies

Intervient sur l'amendement n° II-407 du Gouvernement (report au 31 décembre 2009 de la date limite jusqu'à laquelle les collectivités territoriales peuvent contracter des baux emphytéotiques administratifs en vue de réaliser certaines opérations). (texte intégral du JO)