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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX


première lecture


[n° 2006-339 (25 et 26 janvier 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 13 (art. L. 322-4-12 du code du travail - Modifications du régime du contrat d'avenir)

Favorable à l'amendement n° 90 de M. Michel Mercier (financement du contrat d'avenir). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19