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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES


première lecture


[n° 2006-396 (23, 24, 28 février, 1er et 2 mars 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Rappel du contexte de la crise des banlieues lors de la genèse du projet de loi sur l'égalité des chances. Stratégie d'obstruction de l'opposition. Cohérence des mesures présentées inscrites dans la continuité du plan de cohésion sociale. Efficacité de l'action gouvernementale en matière d'emploi. Soutien de l'UMP à la politique du Gouvernement qu'il considère réaliste et conforme à l'intérêt national. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

  Rappel au règlement :

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Article 2 (précédemment réservé) (art. L. 115-2, L. 117-3, L. 117-17 et L. 118-1 du code du travail - Modifications du code du travail consécutives à la création de l'apprentissage junior)

Article 4 quater (art. L. 620-10 du code du travail - Décompte des salariés d'une entreprise sous-traitante dans les effectifs de l'entreprise d'accueil)

Article 7 (art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines)