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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005


première lecture


[n° 2006-888 (27 et 28 juin 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État :

Composition de cette mission : programmes "Administration territoriale", "Vie politique, cultuelle et associative" et "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur". Année de transition entre l'ordonnance organique de 1959 et la LOLF. Taux de consommation des crédits. Sous-évaluation des frais de contentieux ; question sur les dispositions prises pour y remédier. Caractère précurseur de la politique de globalisation des crédits des préfectures. Interrogation sur l'extension de la politique de mutualisation des achats réalisée au sein des préfectures à d'autres marchés que celui des transports. Mesure de l'incidence financière et organisationnelle des projets relatifs à l'identité nationale électronique sécurisée et au nouveau système d'immatriculation des véhicules. Mesure de la performance : inconvénients de la multiplicité des indicateurs ; risque d'émergence d'une "bureaucratie lolfienne". Caractère exemplaire de la mise en oeuvre de la LOLF dans le cadre de la mission "Administration générale et territoriale de l'État". Vigilance nécessaire pour éviter le retour de certaines dérives. (texte intégral du JO)