Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (20 mai 2010)]

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Avis du Gouvernement sur n° 94 de M. Serge Larcher, n° 326 de M. Alain Vasselle et sur les amendements de Mme Odette Herviaux n° 30 et n° 93. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 512 et 513 de M. Pierre Jarlier, n° 238, 226, 239 et 237 de M. Gérard Le Cam, n° 95, 98 et 99 de Mme Odette Herviaux, n° 96 de Mme Nicole Bonnefoy, n° 97 de M. Michel Teston, n° 523 de M. Yvon Collin et n° 100 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)