PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

première lecture

[n° 2013-1278 (27 novembre 2013)]

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Première partie :

Article 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

Articles additionnels après l’article 38

Article 39 (art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale, 1600-0 S du code général des impôts et 53 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)