Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de M. Henri de RAINCOURT
(mercredi 2 juin 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2004-758 (dossier législatif)

Art. 1er (Catégories de collectivités territoriales)

Art. 2 (Définition des ressources propres des collectivités territoriales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.