Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de M. Henri de RAINCOURT
(jeudi 22 juin 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE n° 2008-1350 (dossier législatif)

Article 4 (Surveillance des opérations funéraires)

Article 16 (art. L. 2223-40-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma régional des crématoriums)

Article 20 (art. 279 du code général des impôts - Application du taux réduit de TVA à l'ensemble des prestations funéraires relevant du service extérieur des pompes funèbres)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.