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Interventions de M. Henri de RAINCOURT
(mercredi 26 janvier 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À PROROGER LE MANDAT DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2011-663 (dossier législatif)

Article 1er (Renouvellement de la série B)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.