PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

deuxième lecture

[n° 2008-595 (16 avril 2008)]

Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)

Défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés"). (texte intégral du JO)