Interventions de M. Josselin de ROHAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS.

première lecture

[n° 2003-697 (12 juin 2003)]

Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat:

Exception d'irrecevabilité :

Défavorable à la motion n° 6 de Mme Danièle Pourtaud tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Respect de la parité. Rôle des partis politiques dans la présentation des candidates. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Explications de vote sur l'ensemble :

Auto-réforme courageuse et opportune. Raccourcissement du mandat sénatorial en harmonie avec celui du mandat présidentiel. Equilibre des institutions. Inconvénient du scrutin proportionnel. (texte intégral du JO)