Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Discussion générale:

Article 2 (art. L. 3111-17 à L. 3111-21, L. 3111-21-1, L. 3111-22 à L. 3111-25 [nouveaux] du code des transports - Ouverture des services de transport non urbains par autocar)

Discussion générale:

Article 3 quinquies (nouveau) (Coordination des actions d'aménagement des gares routières)

Articles additionnels après l'article 3 quinquies

Article 4 (Gares routières de voyageurs)

Discussion générale:

Article 9 (art. L. 211-2 à L. 211-8 [nouveaux], L. 213-7-1 [nouveau], L. 223-1, L. 221-1 A [nouveau], L. 221-3, L. 221-3-1, L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6, L. 221-7, L. 221-8 [nouveaux] du code de la route, L. 312-13 du code de l'éducation - Externalisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et des épreuves pratiques des diplômes professionnels poids-lourds)

Article additionnel après l’article 9

Article 9 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-1 du code de la consommation, art. L. 213-2 et L. 213-2-1 [nouveau] du code de la route - Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire)

Articles additionnels après l’article 9 bis A

Article 9 bis (supprimé) (art. L. 213-4-1 [nouveau] du code de la route - Répartition des places d'examen au permis de conduire)

Articles additionnels après l'article 9 ter

Article additionnel après l'article 9 quater

  Rappel au règlement :

Article 10 A (supprimé) (art. L. 341-1 à L. 341-4 [nouveaux] du code de commerce - Réseaux de distribution commerciale)

Article 10 B (supprimé) (art. L. 441-7 du code de commerce - Formalisation de la négociation commerciale dans une convention unique)

Articles additionnels après l'article 10 B

Article 10 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-8 du code de commerce et L. 631-25-1 du code rural et de la pêche maritime - Clause de renégociation du prix des contrats dont la durée d'exécution dépasse trois mois)

Articles additionnels après l'article 10 C

Article 10 D (Supprimé) (art. L. 442-6 du code de commerce - Sanction contre certaines pratiques commerciales abusives)

Article 10 (supprimé) (art. L. 752-5-1 [nouveau] du code de commerce - Saisine de l'Autorité de la concurrence sur les documents d'urbanisme)

Article additionnel après l’article 10 bis

Article 10 ter (art. L. 425-4 du code de l'urbanisme - Simplification des procédures administratives en matière d'urbanisme)

  Demande de réserve :

Articles additionnels après l’article 10 ter

Article 10 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 462-10 [nouveau] du code de commerce - Information de l'Autorité de la concurrence sur les accords ayant pour objet de négocier des achats groupés)

Article additionnel après l'article 10 quinquies

Article 11 (art. L. 464-8 et L. 752-26 du code de commerce - Réforme de la procédure d'injonction structurelle en matière de concurrence dans le domaine du commerce de détail)

Articles additionnels après l’article 34 bis A

Articles additionnels après l'article 34 bis

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. 163 bis G et 154 quinquies du code général des impôts - Aménagement du cadre fiscal applicable aux bons de souscription de part de créateur d'entreprise, BSPCE)

Articles additionnels après l’article 35

Article 35 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-165 du code monétaire et financier - Distribution facultative de dividendes dans les fonds communs de placement d'entreprise)

Article additionnel après l'article 35 octies

Article 35 nonies (art. L. 137-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 214-164 du code monétaire et financier - Abaissement du taux du forfait social relatif aux versements sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) orienté vers le financement de l'économie)

Article 40 ter (priorité) (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Abaissement du taux de forfait social de 20 à 8 % pendant six ans pour les très petites, petites et moyennes entreprises qui mettent en place pour la première fois un dispositif de participation ou d'intéressement)

Articles additionnels après l’article 35 nonies

Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales)

Article 76 (priorité) (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical)

Articles additionnels après l'article 94

Discussion générale:

Article 94 bis A (nouveau) (art. L. 5134-1 à L. 5134-19 du code du travail - Suppression de dispositions obsolètes du code du travail)

Articles additionnels après l’article 94 bis A

Articles additionnels après l’article 94 bis

Article 95 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1264-3 du code du travail - Relèvement du plafond de la sanction administrative en cas de non-respect des règles relatives à la déclaration préalable de travailleurs détachés)

Article additionnel après l’article 95

Article 96 (art. L. 1263-3 à L. 1263-6 [nouveaux] du code du travail - Instauration d'une décision administrative d'arrêt d'activité et d'une sanction spécifique en cas de manquement grave d'un prestataire étranger qui détache des salariés)

Articles additionnels après l’article 96

Article 96 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1331-1 à L. 1331-3 [nouveaux] du code des transports - Adaptation de dispositions relatives à la lutte contre la concurrence sociale déloyale au secteur des transports)

Article additionnel après l'article 96 bis

Article 97 (art. L. 8291-1 à L. 8291-3 [nouveaux] du code du travail - Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics)

Article additionnel après l'article 97

Article 97 quinquies (nouveau) (art. L. 4161-1, L. 4161-2, L. 4162-2, L. 4162-3, L. 4162-12 à L. 4162-14 et L. 4163-2 du code du travail, art. L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime - Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité)

Article 98 A (nouveau) (art. L. 5125-1, L. 5125-2 et L. 5125-4 à L. 5125-6 du code du travail - Assouplissement des conditions de conclusion des accords de maintien de l'emploi et création des accords de développement de l'emploi)

Explications de vote sur l'ensemble :