PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2015-917 (8 juillet 2015)]
Discussion générale:
Article 1er et rapport annexé (réservés)
Article 2 (Programmation des ressources financières)
Article 2 bis (nouveau) (Soustraction de la mission « Défense » au financement interministériel du surcoût des OPEX)
Article 2 ter (nouveau) (Financement interministériel des missions intérieures)
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 de la loi n° 1168-2013 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Effectifs du ministère de la défense)
Article 4 ter (nouveau) (Doctrine d'emploi des forces sur le territoire national)
Article additionnel après l'article 4 ter
Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4111-1 du code de la défense - Définition de la « condition militaire »)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4121-4 et L. 4124-1 du code de la défense - Dispositions diverses de coordination avec le statut des associations professionnelles nationales de militaires, APNM)
Article 7 (art. L. 4126-1 à L. 4126-10 [nouveaux] du code de la défense - Régime des associations professionnelles nationales de militaires, APNM)
Article 17 (Expérimentation d'un service militaire volontaire, SMV)
Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Agence du service civique)
Article additionnel après l'article 19 bis
Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3414-5 et intitulé du chapitre III du titre III du livre II de la troisième partie du code de la défense - Dispositions rédactionnelles)