Séance du mardi 14 février 2017

Souhaits de bienvenue au président de l'Assemblée de la Polynésie française

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Article 54

Article 34 nonies (Indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française)

Dépôt d'un avis sur un projet de nomination

Ordre du jour

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