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TurcInterventions de M. Vincent DELAHAYE
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
première lecture
[n° 2012-347 (25 janvier 2012)]
(Voir le dossier législatif)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'accès au dispositif de titularisation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 11 (Conditions d'ancienneté pour les contrats à durée déterminée et inclusion des agents « CDIsables »)
. (texte intégral du JO)Article 13 (Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 15 (Modalités d'organisation des sélections professionnelles)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 34 (art. 3-1 à 3-5 [nouveaux] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Recrutement de contractuels sur des emplois permanents)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)