Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019

première lecture

[n° 2014-1653 (6 novembre 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Supprimé) (Approbation du rapport annexé)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 (Mise en réserve des crédits de l'État et des dépenses d'assurance maladie)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (Supprimé) (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'État pour les années 2015 à 2017)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 A (nouveau) (Création d'un mécanisme de « frein à la dette »)