Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Discussion générale:

Article 7 (suite)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2223 rectifié (Dispositif du congé parental d'éducation - Âge de la demande - Allongement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 6 rectifié quinquies (Parents maltraitants - Droits à la retraite - Majoration - Suppression)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4568 rectifié (Mères assurées sociales - Maternité - Compensation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4570 rectifié (Pères salariés - Majoration de la durée d'assurance - Subordination à la prise de la totalité des droits au congé de paternité et d'accueil de l'enfant)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4573 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4569 rectifié (Mère assurée sociale d'un enfant adopté - Majoration de durée d'assurance - Minimum de deux trimestres)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4571 rectifié (Pères salariés d'un enfant adopté - Majoration de la durée d'assurance - Subordination à la prise de la totalité des droits au congé de paternité et d'accueil de l'enfant)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1577, n° 1915 rectifié, n° 2346 rectifié ter, n° 3410 et n° 4462 rectifié (Décès d'un enfant avant ses 4 ans - Majoration de durée d'assurance de 4 trimestres - Attribution)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2390 (Politique des trois âges dans la gestion des droits des carrières longues - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 3691 rectifié (Régimes de pensions de réversion - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 424 (Commission nationale chargée d'examiner les demandes relatives à la retraite anticipée des travailleurs handicapés - Recours - Rapport au Parlement)

  Motion d'ordre et demande de priorité :

  Rappels au règlement :

  Rappel au règlement :

Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)

  Rappels au règlement :

Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)