Interventions de M. Vincent DELAHAYE (vendredi 6 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 49 (art. 244 quater B, 1729 B du code général des impôts - Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche)

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-818 rectifié, n° II-911 rectifié bis et n° II-961 rectifié (Développement de produits de biocontrôle - Crédit d'impôt recherche - Doublement)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-765 rectifié bis (Prêts étudiants - Intérêts - Suppression)

Article 49 bis (nouveau) (art. 220 quaterdecies du code général des impôts - Augmentation du taux du crédit d'impôt pour la production de films et œuvre audiovisuelles étrangers pour les œuvres de fiction intensives en effets visuels)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-784 rectifié bis et n° II-1068 rectifié (Dons en faveur des formations musicales de Radio France - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-97 rectifié (Spectacle sportif - Champ du mécénat - Inclusion)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-96 rectifié (Sportifs de haut-niveau - Pacte de performance - Mécénat d'entreprises - Ouverture)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-489 rectifié (« Fair-play » fiscal)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-1171 rectifié (Entreprises produisant ou transformant des produits issus de l'agriculture biologique - Suramortissement - Application)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-1057 (Jeux de loterie et les paris sportifs - Prélèvements - Assiette)

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-57 rectifié ter, n° II-600 rectifié, n° II-577 rectifié, n° II-1017 rectifié ter, n° II-547 rectifié, n° II-916 rectifié et n° II-986 rectifié bis (Entreprises agricoles - Haute valeur environnementale - Aide à la certification - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-968 (Impôt sur les sociétés - Taux à 15 % - Seuil du chiffre d'affaire - Relèvement)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-402 (Petites et moyennes entreprises - Outil de production - Verdissement - Recours à des prestations de conseil - Crédit d'impôt)

Article 50 bis (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Maintien du bénéfice du prêt à taux zéro dans le neuf en zones peu tendues)

Article 50 ter (nouveau) (art. 35 bis, 39 terdecies, 206, 239 octies, 279 et 794 du code général des impôts - Limitation dans le temps de dépenses fiscales)

Article 50 quater (nouveau) (art. 39 decies A du code général des impôts - Inclusion des véhicules bi-carburants équipés d'un moteur dual fuel de type 1 A dans le suramortissement des poids lourds)

Article additionnel après l'article 50 quater - Amendement n° II-1049 (Véhicules automobiles - Poids élevé - Malus)

Article additionnel après l'article 50 quater - Amendement n° II-1093 (Véhicule poids-lourd - Particulier - Usage occasionnel - Taxe à l'essieu - Exonération)

Article additionnel après l'article 50 quater - Amendement n° II-1094 (Véhicule poids-lourd - Particuliers - Usage occasionnel - Taxe à l'essieu - Régime journalier - Rétablissement)

Article 50 quinquies (nouveau) (art. 64 bis, 72 ter [nouveau], 93 A et 102 ter du code général des impôts - Neutralisation des transitions entre régimes de microentreprise et régimes réels pour les bénéfices agricoles et non commerciaux)

Article 50 sexies (nouveau) (art. 75-O C du code général des impôts - Facilitation du passage d'un régime d'imposition agricole au régime de l'impôt sur les sociétés)

Article 50 octies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 199 terdecies-0 AA du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin »)

Article 50 nonies (nouveau) (art. 220 sexies et 220 quaterdecies du code général des impôts - Plafonnement de dépenses éligibles aux crédits d'impôt cinéma)

Article additionnel après l'article 50 nonies - Amendement n° II-434 rectifié ter (Théâtres - Crédit d'impôt spectacles vivants - Extension)

Article additionnel après l'article 50 nonies - Amendements n° II-435 rectifié ter, n° II-576 et n° II-608 rectifié bis (Spectacles d'humour - Variétés - Crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) - Réintégration)

Article additionnel après l'article 50 decies - Amendement n° II-913 rectifié bis (Entreprises de restauration du patrimoine - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA) - Extension)

Article additionnel après l'article 50 decies - Amendement n° II-1027 rectifié bis (Sociétés de tiers-financement - Collectivités territoriales - Actionnariat majoritaire - Eco-prêt à taux zéro)

Article 50 undecies (nouveau) (Expérimentation dans deux régions d'une possibilité pour les sociétés de tiers-financement de distribuer l'éco-prêt à taux zéro)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-291 rectifié bis (Outre-mer - Maisons de retraite - Aide fiscale à l'investissement - Application)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendements n° II-1045, n° II-615 rectifié quinquies, n° II-81 rectifié bis, n° II-743 rectifié bis et n° II-957 rectifié (Outre-mer - Aide fiscale à l'investissement - Condition d'application)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-750 rectifié bis (Outre-mer - Croisières régionales - Aide au développement)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendements n° II-746 rectifié bis, n° II-745 rectifié bis et n° II-80 rectifié ter (Outre-mer - Organismes de logements sociaux (OLS) non bailleurs sociaux - Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-293 rectifié bis (Outre-mer - Investissements productifs - Agréments fiscaux - Délais d'instruction - Raccourcissement)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendements n° II-292 rectifié ter, n° II-290 rectifié ter et n° II-288 rectifié bis (Amendements n° II-292 rectifié ter et n° II-290 rectifié ter : Nouvelle-Calédonie - Wallis et Futuna - Polynésie française - Investissements dans le logement intermédiaire - Incitation fiscale - Plafond - Relèvement - Amendement n° II-288 rectifié bis : Collectivités d'outre-mer - Entreprises - Investissements - Incitations fiscales)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-816 rectifié (Outre-mer - Opérations de démolition en vue de la construction de nouveaux logements sociaux - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-917 rectifié (Outre-mer - Logements locatifs sociaux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-1075 rectifié bis (Outre-mer - Centrales géothermiques électrogènes - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-821 rectifié ter (Guadeloupe - Martinique - Taxe d'embarquement - Taxe additionnelle - Création)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-958 rectifié bis (Collectivités d'outre-mer - Financement des chambres de métiers et d'artisanat - Évolution - Rapport au Parlement)

Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.