Séance du mardi 17 décembre 2019

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2020-364 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié (Président de la République - Pouvoir de nomination - Contrôle parlementaire)

Article unique (Tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Périmètre de l'avis des commissions parlementaires sur les nominations du Président de la République)

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2010-838 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION ET PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DE LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET n° 2020-366 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Constitution - Article 13 - Auditions - Publicité)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 (Constitution - Article 13 - Auditions - Absence de droit de réserve)

Article 1er (Tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Coordinations)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) - Direction générale - Procédure de nomination - Constitution - Article 13 - Application)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 (« l'Autorité de régulation des jeux en ligne » - « l'Autorité nationale des jeux » - Coordination)

Article 2 (Prolongation des mandats de six membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, HADOPI)

Article 3 (nouveau) (art. L. 2102-8, L. 2102-9-1 [nouveau], L. 2111-16 et L. 2133-9 du code des transports - Modalités de nomination des dirigeants de la société nationale SNCF et de SNCF Réseau)

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA HAINE SUR INTERNET n° 2020-766 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Royaume hachémite de Jordanie

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA HAINE SUR INTERNET n° 2020-766 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 40 rectifié (Lutte contre les contenus haineux sur internet - Proposition de loi - Champ d'application - Presse - Exclusion)

Article 1er (art. 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligation pour les grandes plateformes de supprimer en 24 heures certains contenus manifestement illicites ; liste des contenus et répression pénale des manquements ; exercice des droits reconnus à la partie civile par les associations de lutte contre les discriminations)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 53 (Contenus à caractère terroriste ou pédopornographiques - Délai de retait)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 22 rectifié (Diffusion de contenus haineux sur internet - Agents publics - Victime - Protection)

Article 1er ter A (art. 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Simplification du formalisme des notifications prévues par la LCEN pour engager de la responsabilité des hébergeurs à raison de contenus illicites)

Article 1er ter B (art. 6-2 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Notification de contenus haineux par une association de protection de l'enfance saisie par un mineur)

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