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Interventions de M. Vincent DELAHAYE
(mercredi 8 décembre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Communication relative à une commission mixte paritaire

Candidature à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI
VISANT À L'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE PATHOLOGIE CHRONIQUE OU DE CANCER n° 2021-1678 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire géorgienne

PROPOSITION DE LOI
VISANT À L'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE PATHOLOGIE CHRONIQUE OU DE CANCER n° 2021-1678 (dossier législatif)

Article 1er

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de passage des examens nationaux par les élèves disposant d'un projet d'accueil individualisé)

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À FAVORISER L'HABITAT EN ZONES DE REVITALISATION RURALE TOUT EN PROTÉGEANT L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET L'ENVIRONNEMENT (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue d'une délégation parlementaire turque

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À FAVORISER L'HABITAT EN ZONES DE REVITALISATION RURALE TOUT EN PROTÉGEANT L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET L'ENVIRONNEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Inscription des objectifs des zones de revitalisation rurale parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme)

Article 2 (Dispositions dérogatoires au droit de l'urbanisme au bénéfice des communes classées en zone de revitalisation rurale)

Article 3 (Prise en compte des spécificités des zones de revitalisation rurale lors de la fixation des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'espace des schémas de cohérence territoriale (SCoT))

Article 4 (Extension du dispositif de réduction d'impôt « Pinel » aux communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR))

Article 5 (Droit des exploitants agricoles à se loger sur leur terrain d'activité ou à proximité)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 1 rectifié ter, n° 2 rectifié, n° 3 rectifié bis et n° 6 rectifié bis (Limitation des conflits d'usage liés à la poursuite de l'activité agricole - Création des zones de transition entre espaces artificialisés et espaces agricoles)

Article 6 (Exclusion des troubles de voisinage liés à l'activité agricole préexistante du champ des dommages ouvrant réparation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 21 rectifié et n° 45 (Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Lignes directrices - Rapport au Parlement)

Nouveau juge suppléant à la Cour de justice de la République

Communication relative à une commission mixte paritaire

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