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Séance du 8 décembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Loïc Hervé, Daniel Gremillet.

1. Procès-verbal

2. Hommage à Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais

3. Questions d’actualité au Gouvernement

diplomatie française et vente d’armes

M. Guillaume Gontard ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Guillaume Gontard.

inondations dans le nord

M. Jean-Pierre Decool ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

situation du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et de l’événementiel

Mme Pascale Gruny ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; Mme Pascale Gruny.

avenir de la nouvelle-calédonie après le référendum

M. Philippe Folliot ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

approvisionnement en vaccins contre la covid-19

Mme Marie-Claude Varaillas ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Marie-Claude Varaillas.

assurances récoltes

M. Bernard Buis ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

violences lors du meeting d’éric zemmour

M. David Assouline ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

garantie de financement des hôpitaux

Mme Véronique Guillotin ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Véronique Guillotin.

organisation de la campagne de vaccination

Mme Chantal Deseyne ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Chantal Deseyne.

suites du ségur de la santé

M. Serge Mérillou ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

situation des enseignants

Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

amende google

M. Laurent Lafon ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Laurent Lafon.

urbanisme en zone rurale

M. Jean-Marc Boyer ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Jean-Marc Boyer.

difficultés de l’entreprise ferropem

Mme Florence Blatrix Contat ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Florence Blatrix Contat.

situation de l’hôpital

Mme Béatrice Gosselin ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire

M. Jean-Pierre Moga ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

4. Mise au point au sujet de votes

5. Remplacement d’une sénatrice décédée

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Candidature à une commission mixte paritaire

9. Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

M. Alain Duffourg, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Jean-Pierre Decool

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Cohen

Mme Brigitte Devésa

M. Stéphane Artano

Mme Émilienne Poumirol

M. Dominique Théophile

10. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire géorgienne

11. Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer. – Suite de la discussion et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

Mme Marta de Cidrac

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 2, 2 bis, 2 ter et 2 quater – Adoption.

Article 3

Mme Raymonde Poncet Monge

Adoption de l’article.

Article 3 bis – Adoption.

Article 4 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

12. Favorisation de l’habitat en zones de revitalisation rurale. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Pierre Louault, auteur de la proposition de loi

Mme Valérie Létard, rapporteure de la commission des affaires économiques

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

M. Jean-Marc Boyer

M. Daniel Salmon

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jean-Pierre Moga

Mme Guylène Pantel

13. Souhaits de bienvenue d’une délégation parlementaire turque

14. Favorisation de l’habitat en zones de revitalisation rurale. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) :

Mme Viviane Artigalas

M. Bernard Buis

M. Alain Marc

M. Bruno Belin

M. Denis Bouad

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Laurent Duplomb

M. Philippe Folliot

Amendement n° 16 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendements identiques nos 7 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas, 17 rectifié de M. Pierre Louault et 38 de la commission. – Adoption des trois amendements rédigeant l’article.

Article 2

Amendement n° 23 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 24 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques nos 18 rectifié de M. Pierre Louault et 39 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 36 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendements identiques nos 19 rectifié de M. Pierre Louault et 41 de la commission. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Article 4

Amendement n° 25 rectifié de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 42 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 43 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 32 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° 13 de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendements identiques nos 1 rectifié ter de M. Sebastien Pla, 2 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn, 3 rectifié bis de M. Daniel Laurent, 6 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 22 rectifié ter de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet, par scrutin public n° 57, des amendements nos 1 rectifié ter, 2 rectifié, 3 rectifié bis et 6 rectifié bis, l’amendement n° 22 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Article 6

M. François Bonhomme

Amendement n° 33 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques nos 20 rectifié de M. Pierre Louault, 31 rectifié bis de M. Henri Cabanel et 44 de la commission. – Adoption des trois amendements rédigeant l’article.

Article 7 – Adoption.

Après l’article 7

Amendements identiques nos 21 rectifié de M. Pierre Louault et 45 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 8 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

15. Nouveau juge suppléant à la Cour de justice de la République

16. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

17. Mise au point au sujet d’un vote

18. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021

M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

M. Pascal Allizard, vice-président de la commission des affaires étrangères

M. Dominique de Legge, vice-président de la commission des finances

M. Alain Cadec, vice-président de la commission des affaires européennes

M. Jacques Fernique

M. Pierre Laurent

M. Pierre Louault

Mme Véronique Guillotin

M. Jean-Michel Houllegatte

M. André Gattolin

Mme Colette Mélot

M. André Reichardt

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Florence Blatrix Contat

M. Daniel Gremillet

Mme Gisèle Jourda

M. Pascal Allizard

M. Guillaume Chevrollier

M. Stéphane Sautarel

M. Clément Beaune, secrétaire d’État

Conclusion du débat

M. Alain Cadec, vice-président de la commission des affaires européennes

19. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire