Fin de section
Communication d’un décret complétant la convocation du Parlement en session extraordinaire
Communication relative à une commission mixte paritaire
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD PORTANT RÉVISION DE L'ACCORD GÉNÉRAL DE COOPÉRATION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'OCÉAN INDIEN (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, REPRÉSENTÉE PAR LE MÉCANISME INTERNATIONAL, IMPARTIAL ET INDÉPENDANT POUR LA SYRIE n° 2022-1054 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE RELATIF AU SIÈGE DE L'AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE ET À SES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS n° 2022-1055 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE CONTRE LE TRAFIC D'ORGANES HUMAINS n° 2022-1032 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT DU QATAR RELATIF AU STATUT DE LEURS FORCES n° 2022-1053 (dossier législatif)
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 (dossier législatif)
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
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