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Séance du 19 juillet 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Éloge funèbre d’Olivier Léonhardt, sénateur de l’Essonne

M. le président

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Communication d’un décret complétant la convocation du Parlement en session extraordinaire

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de quatre projets de loi dans les textes de la commission

Coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

Siège de l’Autorité bancaire européenne. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

6. Accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces. – Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Mme Sylvie Goy-Chavent, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Olivier Becht, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

Mme Nathalie Goulet

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

7. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021. – Rejet en procédure accélérée d’un projet de loi

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Capo-Canellas

M. Christian Bilhac

M. Rémi Féraud

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

M. Philippe Dominati

M. Vincent Delahaye

M. Gabriel Attal, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Article liminaire – Rejet.

Rejet de l’article.

Rejet de l’article.

Articles 3 à 7 – Rejet.

Article 8 (nouveau) – Rejet par scrutin public n° 118.

Tous les articles ayant été rejetés, le projet de loi n’est pas adopté.

8. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

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