PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° II-223 rectifié ter (Crédits pédagogiques - Ventilation - Simplification)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° II-1181 (Enseignants - Réalisation de missions supplémentaires - Prime de rémunération - Condition d'attribution)

Ordre du jour

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