Interventions de M. Francis DELATTRE (lundi 16 mars 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD CONCERNANT LE TRANSFERT ET LA MUTUALISATION DES CONTRIBUTIONS AU FONDS DE RÉSOLUTION UNIQUE n° 2015-533 (dossier législatif)

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