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TurcInterventions en séance publique
de M. Michel DELEBARRE
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
