Interventions de M. Michel DELEBARRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (2 décembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Article 48 (art. 92 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979 - Création d'une contribution à la surface aux frais de garderie de l'Office national des forêts, ONF)

  Pouvoirs publics :

. (texte intégral du JO)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)